Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 11/05/1989
M. Henri Collette appelle l'attention de Mme le ministre des affaires européennes sur les problèmes posés par les divers taux de T.V.A. européens et français. Dans la perspective des travaux annoncés à cet égard lors du Séminaire gouvernemental du 22 octobre 1988, notamment sur 29 produits usuels de la Communauté européenne, il lui demande où en sont ces réflexions et quelle est leur concrétisation dans l'Europe et notamment en France, vers l'horizon 1992.
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La question est caduque
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