Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 18/05/1989
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui faire connaître les modalités de recrutement et de paiement des enseignants publics dans le premier et le second degré, dans les pays de la C.E.E.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/08/1989
Réponse. - Les modalités de recrutement et de rémunération des enseignants dans la Communauté économique européenne varient d'un pays à l'autre et sont au moins aussi complexes qu'en France. 1° Le recrutement des enseignants : l'organisation du recrutement dépend très largement des structures des systèmes éducatifs et de leur mode d'organisation. Ainsi, dans un pays comme le Danemark où la Volkeskole accueille tous les élèves de sept à seize ans, les écoles normales forment en trois années des enseignants qui exerceraient en France à la fois au niveau de l'école élémentaire et au niveau du collège. En revanche, dans les pays où l'école élémentaire est distincte du premier cycle et du second cycle secondaire, la formation est assurée selon les pays, soit à l'université, soit dans des instituts spécialisés comparables aux écoles normales françaises, soit dans des établissements d'enseignement supérieur non universitaires comme l'indiquent les tableaux I, II et III. Les formations spécifiques des maîtres du primaire. Nota voir tableau p.1183 2° La rémunération des enseignants européens : il est pratiquement impossible de comparer les rémunérations d'enseignants de douze pays établies selon des principes différents, complétées ou non par des indemnités fonctionnelles inscrites, ou pas, dans des plans de carrière officiels ou personnalisés, soumises à des régimes fiscaux très différents et assorties de régimes de retraite spécifiques. Pour être valable, une comparaison sur les rémunérations devrait prendre en compte le service des enseignants des différents pays. D'une façon générale, dans de nombreux pays, la rémunération des enseignants résulte d'une combinaison entre : une échelle de rémunération à l'ancienneté au titre de la compétence générale de base : un dispositif complémentaire prenant en compte le surcroît de compétence acquis par l'enseignant, sous forme d'accès à un cadre supérieur ou d'une prime de niveau var iable ; un dispositif de prime ou d'indemnité pour tenir compte de la spécificité du service effectué ou des conditions locales. La diversité des modes de rémunération des enseignants en Europe est le reflet naturel de la diversité des modes d'organisation et de fonctionnement des systèmes éducatifs. Elle est directement liée à l'existence ou à l'absence d'une fonction publique et au rattachement ou au non-rattachement des enseignants à un système national de recrutement et de rémunération.
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