Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 18/05/1989

M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des professionnels orthophonistes du secteur public hospitalier. Lors des négociations sur la revalorisation de la grille indiciaire de la fonction publique, les propositions du ministère n'ont pas recueilli l'unanimité. Les orthophonistes souhaiteraient la reconnaissance de trois années de bonification d'ancienneté afin d'être embauchés au troisième échelon. Il lui demande si le ministère a dans son intention de revaloriser la grille indiciaire et le statut des orthophonistes du secteur public hospitalier.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 20/07/1989

Réponse. - Après une large consultation des organisation syndicales et des associations professionnelles, le nouveau statut particulier des personnels de rééducation - dans lequel les orthophonistes se trouvent inclus - a été examiné à deux reprises par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors de ses réunions des 23 mars et 9 mai derniers. Ce texte, qui apporte aux intéressés des avantages équivalents aux avantages dont ont bénéficié les personnels infirmiers en novembre 1988, sera rapidement transmis pour avis au Conseil d'Etat et publié dans les meilleurs délais possibles.

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