Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 25/05/1989
M. Roger Poudonson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de Mme le secrétaire d'Etat chargé de la consommation, tendant au développement de l'enseignement du secourisme à l'école, car, selon elle, " il permettrait d'éviter beaucoup d'accidents mortels dont les victimes sont des enfants ", puisqu'elle a précisé que " la mise en oeuvre de cette idée dépend du ministère de l'éducation nationale et des enseignants " ajoutant que " la réflexion est en cours ". Il lui demande de lui préciser la suite réservée effectivement à cette proposition interministérielle.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/06/1989
Réponse. - L'âge des élèves fréquentant les écoles élémentaires ne permet pas d'envisager qu'un enseignement spécifique du secourisme leur soit dispensé dans le cadre de l'horaire scolaire. Cependant, l'enseignement des règles générales de sécurité (institué par le décret n° 83-896 du 4 octobre 1983 et la circulaire n° 83-550 du 15 novembre 1983), celui des règles de sécurité relatives à la circulation routière (instituée par la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957, le décret n° 58-1155 du 28 novembre 1958 et la circulaire n° 79-411 du 28 novembre 1979) sont intégrés aux horaires consacrés aux sciences et technologie, et à l'éducation civique par l'arrêté du 15 mai 1985 qui fixe les programmes et instructions pour l'école élémentaire. Ces enseignements visent à faire prendre conscience aux enfants des risques et dangers qui peuvent se présenter dans diverses circonstances de la vie quotidienne et à susciter de leur part les comportements de vigilance et de prudence qui s'imposent pour eux-mêmes et les autres. En outre, la note de service n° 87-288 du 25 septembre 1987 " Sécurité et protection des élèves dans les écoles " a rappelé l'ensemble des instructions dans ce domaine et précisé la teneur du programme pratique des gestes élémentaires de survie qui prend place dans la formation initiale des instituteurs, notamment dans la rubrique portant sur " la formation au rôle administratif et social de l'instituteur " (circulaire n° 86-274 du 25 septembre 1986, partie III). Dans le secondaire, l'apprentissage du secourisme ne constitue pas une matière autonome, mais s'effectue dans le cadre des " thèmes transversaux ". Les thèmes dont les sujets ont été réglementairement délimités traitent d'un sujet spécifique au travers de différentes disciplines sous la responsabilité du chef d'établissement qui coordonne l'action des enseignants et qui peut s'attacher le concours d'intervenants extérieurs qualifiés, offrant toutes garantiesau regard des exigences du service public. A cet égard, un des éléments du thème " la sécurité " proposé aux élèves des différentes classes de collège traite des secours aux victimes, initiation aux gestes d'urgence les plus simples à accomplir en cas d'accident ou d'agression (alerte et secours en cas d'asphyxie, d'hémorragie, de perte de connaissance, de projection). En complément de ces notions pratiques qui permettent de porter secours à autrui, une initiation aux gestes élémentaires de survie peut être assurée bénévolement par une personne titulaire du brevet national de secourisme, enseignant ou non, agréée par le chef d'établissement. Le contenu de cette initiation a été défini par le ministère de l'intérieur et s'adresse aux élèves de quatrième et de troisième.
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