Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 25/05/1989
M. Rémi Herment a pris connaissance avec intérêt de la réponse que M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, a bien voulu apporter, au Journal officiel du 18 mai 1989, à sa question du 16 février 1989, n° 3603 (J.O., Débats parlementaires, Sénat questions). Il souhaiterait cependant que cette réponse puisse être complétée en précisant, ainsi qu'il le demandait, le nombre et le montant des primes d'aide à la localisation des activités versées à des entreprises désireuses de s'installer en Meuse au cours des cinq dernières années.
- page 784
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 07/09/1989
Réponse. - De 1982 à 1986, 27 primes d'aménagement du territoire ont été accordées à des entreprises du département de la Meuse, dans le cadre de la procédure régionale d'attribution de cette aide ; ces primes représentent un montant global de 17,27 millions de francs.
- page 1447
Page mise à jour le