Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 25/05/1989
M. Pierre Lacour demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, s'il connaît le nombre de plans de gestion cynégétique approuvés mis en oeuvre dans l'ensemble du territoire national depuis leur création par un arrêté du 19 mars 1986.
- page 789
Réponse du ministère : Environnement publiée le 06/07/1989
Réponse. - Le nombre de plans de gestion cynégétique approuvés par les préfets n'est pas connu par le secrétariat d'Etat chargé de l'environnement.
- page 1043
Page mise à jour le