Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 25/05/1989
M. Pierre Lacour appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la multiplication des actions en justice exercées par l'association dénommée Rassemblement des opposants à la chasse, association agréée au titre de l'article 30 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, à l'encontre de textes relatifs à la pratique de la chasse ou à la destruction des nuisibles. Dans l'hypothèse où cette association serait subventionnée par les pouvoirs publics, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les actions engagées par cette association pour protéger la nature et l'environnement ainsi que les sommes perçues à cette occasion.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/07/1989
Réponse. - Le rassemblement des opposants à la chasse a effectivement introduit plusieurs recours en annulation contre des actes administratifs. Cette association ne perçoit cependant pas de subvention des pouvoirs publics.
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