Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 25/05/1989
M. Pierre Lacour souhaiterait que M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, lui donne communication de la liste des zones de protection spéciale, prévues à l'article 4 de la directive 78-409 sur la protection des oiseaux, car il semblerait qu'il n'existe aucune information officielle sur les territoires français classés comme tels en vertu de ladite directive européenne.
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La question est caduque
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