Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - U.R.E.I.) publiée le 23/06/1989
Question posée en séance publique le 22/06/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 23/06/1989
Réponse apportée en séance publique le 22/06/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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