Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 01/06/1989
M. Paul Loridant s'inquiète auprès de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'augmentation de rejets de demandes d'allocation chômage et des conséquences sociales néfastes de celle-ci. En effet, les refus aux dossiers de demande d'allocation chômage connaissent une forte progression. De 25,7 p. 100 des demandes en 1985, ils représentent 30 p. 100 en 1988, soit 607 000 dossiers. Et, de plus en plus, le motif de ces rejets est une durée d'affiliation insuffisante (40 p. 100 en 1985, 49 p. 100 en 1988. Déjà pénalisés par le développement du travail précaire, de nombreuses personnes pourraient, du fait de ces refus, se trouver marginalisées et exclues du marché du travail. En conséquence, il souhaite connaître son appréciation sur cette dérive dangereuse de notre système de protection sociale et sur les mesures qui seraient éventuellement prévues pour y remédier.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 22/02/1990
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient du développement des formes de travail précaire. C'est la raison pour laquelle il a préparé un projet de loi comportant des dispositions de nature à enrayer l'utilisation abusive de ces formes de travail tout en préservant la possibilité d'y recourir dès lors qu'elle répond à un impératif économique. Ce projet de loi sera débattu au Parlement à la prochaine session parlementaire compte tenu des résultats de la négociation qui va prochainement s'engager sur le thème du travail précaire à l'échelon interprofessionnel. En ce qui concerne l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, il est rappelé que ses modalités relèvent, conformément à la loi, de la compétence des partenaires sociaux, gestionnaires du régime d'assurance chômage. Il leur appartient dans le cadre de la négociation qui doit prochainement s'engager, d'examiner les aménagements susceptibles d'être apporté au régime afin d'assurer une meilleure prise en charge des titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats de travail temporaire qui ont perdu leur emploi.
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