Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/06/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire si le Gouvernement compte appliquer le projet de directive de la C.E.E. tel que vient de l'amender le Parlement européen concernant la modification de composition et de traitement de certaines cigarettes. D'autre part, est-il exact que la mise en application des nouveaux taux de goudron provoquerait la disparition de deux cent neuf mille emplois dans le secteur de la culture du tabac communautaire.
- page 827
Transmise au ministère : Agriculture
La question est caduque
Page mise à jour le