Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 08/06/1989

M. Rémi Herment attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des professions libérales au sein des institutions officielles, Conseil économique et social, commission permanente de concertation des professions libérales notamment. Il apparaît qu'un seul organisme, l'U.N.A.P.L. (union nationale des associations des professions libérales), représente ces professions, alors que toutes les autres bénéficient d'un pluralisme de représentation. Aussi souhaiterait-il savoir s'il sera, à l'avenir, tenu compte du caractère représentatif d'autres organismes, de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales plus particulièrement.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 10/08/1989

Réponse. - Les compositions du C.E.S. résultent du décret du 4 juillet 1984 qui fixe diverses représentations. S'agissant des professions libérales, elle est actuellement confiée à un seul organisme. Toute modification passe par une réforme dudit décret qui nécessite une large et longue concertation avec l'ensemble des partenaires de cette catégorie professionnelle. Concertation et dialogue qui n'ont pu être entamés à ce jour.

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