Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/06/1989
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des médecins de la santé scolaire. Depuis plusieurs années, ils réclament notamment une reprise du recrutement, un statut dans la fonction publique et l'instauration d'une politique de prévention cohérente. Par ailleurs, les professionnels soulignent le fait que, d'année en année, il est de plus en plus difficile pour eux de concourir dans les communes aux actions de prévention et aux missions concernant l'enfance. Il souhaite connaître les dispositions qu'il envisage de prendre en collaboration avec son collègue M. le ministre de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - En vertu de la répartition des compétences gouvernementales arrêtées lors du rattachement de la santé scolaire au ministère de l'éducation nationale au 1er janvier 1985, ce département s'est vu transférer les emplois d'infirmière et d'assistance sociale. Le ministère de la solidarité continue à assurer la gestion des médecins et du personnel de secrétariat qui demeurent mis à la disposition du service de santé scolaire. Compte tenu des difficultés générées par cette situation, notamment en matière de maîtrise des moyens en personnel, des contacts on été pris récemment avec le ministre de l'éducation nationale en vue de réunifier la gestion de l'ensemble des personnels travaillant dans ce service et de la placer totalement sous sa responsabilité. Cette proposition s'accompagne d'une réflexion sur la situation des médecins de santé scolaire dans la mesure où le transfert des emplois pourraît être l'occasion d'une consolidation statutaire. Bien entendu, cette réflexion d'ensemble porte également sur la situation des médecins vacataires. C'est donc dans ce cadre que des solutions pourraient être recherchées pour remédier à la situation préoccupante du service de santé scolaire.
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