Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 15/06/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale les termes de sa question écrite n° 3904 (J.O., débats parlementaires, Sénat Questions, 9 mars 1989), restée sans réponse à ce jour. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser le nombre de demandes de revenu minimum d'insertion enregistrées depuis le 15 décembre 1988 ainsi que le nombre de mises en paiement et celui des refus. Il souhaiterait en outre savoir si ces résultats correspondent aux prévisions avancées par le Gouvernement lors du vote de la loi du 1er décembre 1988 et, dans la négative, quelles sont les raisons permettant d'expliquer ce décalage. Enfin, il aimerait connaître la répartition régionale en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer des demandes ainsi déposées.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 01/02/1990
Réponse. - En un an, 480 000 ménages ont bénéficié du revenu minimum d'insertion, dont 400 000 en métropole. Ces ménages regroupent 1 000 000 de personnes dont 360 000 enfants. Par rapport aux demandes déposées, le taux moyen d'acceptation s'élève à 88 p. 100. Compte tenu des allocataires déjà sortis du revenu minimum d'insertion, 330 000 ménages ont perçu en novembre une allocation de revenu minimum d'insertion en métropole et 75 000 dans les D.O.M. Le nombre des bénéficiaires évolue désormais lentement, les nouveaux dossiers, environ 15 000 par mois, étant presque compensés par les sorties. Ces sorties sont, pour les deux tiers d'entre elles, liées à un dépassement du seuil des ressources garanties, du fait d'une reprise d'activités, ou de liquidation de prestations sociales. La répartition géographique des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion est très proche de la carte du chômage de longue durée. Deux tableaux ci-joints détaillent par département lestaux de refus et la densité de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion en fonction de la population. Nota : voir tableaux p.222 et 223.
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