Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 15/06/1989

M. Jean Cauchon demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des études entreprises par une nouvelle commission devant se pencher sur le problème de la retraite des maires afin d'en améliorer le système actuel, commission qui devrait faire des " propositions à bref délai ".

- page 906


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le