Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 15/06/1989
M. Luc Dejoie attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le refus de création d'un centre d'aide par le travail de 45 places à Gétigné (Loire-Atlantique). Cette décision, notifiée par le préfet de région, est d'autant plus surprenante que, dans ce département, on a établi à deux cents le nombre de places à créer pour les handicapés âgés de plus de vingt ans. Il lui demande s'il entend encourager la réalisation et l'ouverture de ce centre d'aide par le travail.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 28/09/1989
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que la création d'un centre d'aide par le travail à Gétigné vient d'être autorisée sous réserve que son coût de fonctionnement soit fixé à un niveau comparable à celui des établissements fournissant des services analogues et qu'il puisse s'inscrire dans le cadre d'un redéploiement de moyens.
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