Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/06/1989

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui communiquer les conclusions de l'étude menée, à la demande de son ministère, par la société Somi Consultants, au sujet de la gestion de la qualité de la nature.

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La question est caduque

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