Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 29/06/1989

M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les modalités d'organisation du concert public organisé le samedi 10 juin par l'association S.O.S.-Racisme. Il lui demande si son administration a financé ce concert par le biais d'une subvention et si, tel est le cas, de bien vouloir lui faire connaître le montant de la somme allouée ainsi que le montant annuel de la subvention versée par le ministère de la culture à S.O.S.-Racisme. Il souhaiterait également savoir si le ministère de la culture ou des organismes qui en dépendent ont fourni des prestations en nature à S.O.S.-Racisme pour la préparation matérielle du concert. De la même manière, il serait intéressant que soit précisé le coût horaire pour Antenne 2 de l'émission du concert. Enfin il lui indique qu'en 1988 les communes de Paris et de Vincennes ont demandé en vain à l'association susmentionnée de les défrayer dumontant des travaux de nettoiement des places et voies publiques à la suite du concert et lui demande si l'Etat compte se substituer à l'association pour régler les frais exposés pour ces communes.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/10/1989

Réponse. - L'association S.O.S.-Racisme, comme bien d'autres associations militant pour les droits de l'homme, a proposé à la mission du Bicentenaire plusieurs projets pour la célébration du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme. Parmi ces projets, la mission a accordé son patronage à un colloque, consacré au thème " instruction publique et droits de l'homme ", qui s'est tenu avant 1989 dans les locaux prêtés par le Sénat. Elle a également décidé d'apporter un concours financier à la fête du 10 juin, compte tenu de la part importante faite au personnage de Toussaint Louverture dans cette manifestation : exposition sur le site de la fête, thème du concert et communication de l'ensemble de la manifestation. Le montant total de la subvention accordée par la mission pour contribuer à ces éléments de la manifestation s'élève à 2 950 000 francs (H.T.). Le coût de l'émission diffusée sur Antenne 2 est de 520 000 francspour deux heures de programmation (coût horaire : 260 000 francs). Les seules dépenses supportées par Antenne 2 concernent les moyens techniques mis en oeuvre pour la retransmission.

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