Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 29/06/1989

M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre des affaires européennes comment seront utilisés les crédits 1989 du FEDER (fonds européen de développement régional) destinés à notre pays.

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 19/04/1990

Réponse. - L'année 1989 a été marquée par la mise en oeuvre de la réforme des fonds structurels adoptée en 1988. Cette année a constitué une année charnière au cours de laquelle ont été présentés les plans pluriannuels et adoptés les cadres communautaires d'appui correspondant aux cinq objectifs de cette réforme. Les dotations françaises du FEDER (intervenant sur les objectifs 1, 2 et 5 b) s'inscriront dans le cadre des enveloppes globales attribuées à chaque état : objectif 1 (régions en retard de développement) : 888 millions d'ECU (Corse et D.O.M.) sur un total de 36,2 milliards d'ECU (1989-1993) ; objectif 2 (régions en déclin industriel) : 700 millions d'ECU sur un total de 7,2 milliards d'ECU (1989-1993) ; objectif 5 b (développement des zones rurales) : 920 millions sur une somme globale de 2,49 milliards d'ECU (1989-1993). Les crédits du FEDER reçus par la France en 1989 correspondent aujourd'hui à des projets et programmes déjà existants ; à ce titre, la dotation française s'est élevée à environ 1,4 milliard de francs. La ventilation annuelle des crédits du FEDER pour la période 1989-1993 dans le cadre de la réforme des fonds structurels sera connue lors de l'adoption des programmes opérationnels pris en application des cadres communautaires d'appui.

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