Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 29/06/1989

M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des cadres enseignants des écoles paramédicales à la suite du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 supprimant les grades de surveillant chef, moniteur d'école d'infirmières et moniteur d'école de cadres infirmiers. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour revaloriser les grilles indiciaires de ces personnels et améliorer le déroulement de leur carrière.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 07/12/1989

Réponse. - La suppression du grade de surveillant chef dans le texte initial du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 tenait à des raisons purement techniques, à savoir l'organisation en trois grades des corps de fonctionnaires de la catégorie B, et non à une quelconque volonté de nier l'importance des surveillants-chefs dans l'encadrement des équipes soignantes. C'est en se fondant sur elle que le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a pu obtenir le rétablissement du grade de surveillants-chefs par le décret n° 89-538 du 3 août 1989. D'un point de vue indiciaire, la nouvelle grille offre aux agents concernés une augmentation de traitement correspondant à tous les échelons du grade à trente points d'indice majoré, à laquelle s'ajoute l'accroisement corrélatif de l'ensemble des primes assises sur le traitement. Il s'agit là d'une revalorisation substantielle qui améliore de façon très significative leur déroulement de carrière.

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