Question de M. GIRAULT Jean-Marie (Calvados - U.R.E.I.) publiée le 29/06/1989

M. Jean-Marie Girault attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le projet de fusion des corps de conservateurs. Selon certaines informations, le corps des conservateurs du patrimoine ne regrouperait que les conservateurs d'archives et de musées. Si le corps des conservateurs de bibliothèques est effectivement exclu du champ de la réforme, cela créerait une disparité inacceptable entre les corps de conservateurs. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette question.

- page 979

Transmise au ministère : Éducation


Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/08/1989

Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, porte actuellement la plus grande attention au projet de création d'un corps des personnels de conservation, présenté par le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Il étudie l'ensemble des moyens permettant au personnel scientifique des bibliothèques de bénéficier des améliorations statutaires consenties aux autres corps de conservateurs tout en garantissant sa spécificité.

- page 1407

Page mise à jour le