Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 29/06/1989

M. Jacques Machet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le problème posé par la densité excessive de certaines espèces protégées, comme le vautour, le busard et le chat sauvage dans la Marne. Il lui demande donc que, lorsqu'une surpopulation est constatée, l'autorisation soit donnée de réguler ces espèces qui portent préjudice à la faune sauvage.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/03/1991

Réponse. - Des études ont été engagées pour apprécier la réalité des accroissements de population évoqués par l'honorable parlementaire et de leurs incidences ; elles permettront de rechercher les mesures préventives pertinentes et d'en évaluer les limites.

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