Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 06/07/1989
M. Marc Lauriol attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation matérielle des architectes des bâtiments de France. Les architectes des bâtiments de France perçoivent un traitement s'échelonnant entre 7 000 et 14 000 francs, auquel il convient d'ajouter une indemmnité forfaitaire pour travaux supplémentaires qui s'élève en moyenne à 600 francs mensuels ; indemnité que les architectes des bâtiments de France voudraient voir transformer en prime. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour améliorer la situation de ces architectes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/08/1989
Réponse. - Les représentants syndicaux des architectes des Bâtiments de France ont été reçus à plusieurs reprises au cabinet du ministre et une négociation fructueuse a pu s'engager sur les principales revendications concernant le régime indemnitaire et le montant de leurs primes d'une part, la mise à l'étude d'un nouveau statut d'autre part. Les architectes des Bâtiments de France réunis en assemblée générale le 6 juillet dernier ont arrêté le mouvement qu'ils avaient déclenché le 19 juin. L'instruction des permis de construire dans les espaces protégés n'a donc pas été compromise et les usagers ne devraient en subir aucune conséquence.
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