Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 13/07/1989
M. Auguste Cazalet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'inquiétude suscitée auprès des orthophonistes hospitaliers par la présentation, le 9 mai dernier, au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, d'une proposition ministérielle faisant état d'un premier grade d'orthophoniste de classe normale, avec des perspectives d'évolution de carrière financièrement limitées et peu encourageantes pour des professionnels qui, il faut le rappeler, font quatre années d'études à l'université et dont le rôle en matière de diagnostic et de rééducation des troubles du langage chez l'enfant et chez l'adulte est prépondérant. Aussi il lui demande s'il ne serait pas possible de reprendre avec cette profession les négociations entamées en septembre dernier et lui proposer un meilleur statut.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 07/12/1989
Réponse. - Le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière prévoit pour les orthophonistes une carrière se déroulant sur quatre grades. Les deux premiers, non fonctionnels, se terminent respectivement à l'indice brut 487 et à l'indice brut 533, le deuxième grade étant accessible à 30 p. 100 de l'effectif des deux premiers. Une bonification d'ancienneté de un an leur a été accordée en début de carrière. La situation de l'encadrement a été corrélativement améliorée avec la création de deux grades d'encadrement permettant d'atteindre respectivement l'indice brut 579 et l'indice brut 619. Il y a donc un sensible progrès par rapport au statut antérieur issu du décret n° 80-253 du 3 avril 1980 qui organisait la carrière des orthophonistes sur deux niveaux, dont le premier se terminait à l'indice brut 474 et le socond, accessible aux seuls orthophonistes exerçant des fonctions d'encadrement, se terminait à l'indice brut 533.
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