Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 27/07/1989

M. Germain Authié attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation financière et la progression de carrière des médecins-inspecteurs départementaux de la santé. Il lui demande quelles sont ses intentions à l'égard de cette profession.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/10/1989

Réponse. - La modification des conditions de recrutement des médecins inspecteurs de la santé intervenue en avril 1988 a consisté uniquement à supprimer l'exigence du certificat d'études spéciales de santé publique pour la titularisation puisqu'aucune nouvelle inscription en première année de ce diplôme n'est acceptée depuis les années 1983-1984. Il avait toujours été entendu que celle-ci présentait un caractère transitoire et que des modifications plus approfondies des dispositions statutaires régissant les médecins inspecteurs de la santé devaient être envisagées, compte tenu notamment de la réforme générale des études médicales. C'est pourquoi un projet de réforme est actuellement en cours d'élaboration, qui concerne plus spécialement les conditions d'accès au corps des médecins inspecteurs de la santé ainsi que la formation de ces praticiens ; cependant, à cette occasion, il est également étudié la possibilité d'améliorer la situation indiciaire de ces personnels.

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