Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 27/07/1989
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'évolution des pensions de retraite du régime de base de la C.N.A.V.T.S. En effet, la revalorisation de ces pensions de retraite a pris un retard de 6,5 p. 100 au cours des six dernières années par rapport à celle des salaires bruts, cette situation étant susceptible de se détériorer à nouveau cette année. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour préserver le pouvoir d'achat des onze millions de retraités, notamment s'il envisage de revaloriser les pensions au même taux que les salaires.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 14/06/1990
Réponse. - Les graves difficultés financières que connaissent nos régimes de retraite appellent notamment des mesures de financement et de maîtrise des dépenses à moyen terme. Aussi le Gouvernement entend-il soumettre au débat du Parlement les perspectives des régimes d'assurance vieillesse et les voies et moyens de consolider leur avenir. Le choix d'un mode de revalorisation des pensions stable au long du temps fera partie des questions qui y seront examinées. Dans cette attente, le Gouvernement, soucieux de conserver le pouvoir d'achat des pensionnés et autres titulaires d'avantages de sécurité sociale a proposé au Parlement, qui l'a accepté, de fixer la revalorisation en 1989 de ces prestations selon l'évolution prévisible des prix. En conséquence, la revalorisation de ces avantages a été fixée à 1,3 p. 100 au 1er janvier 1989 (dont 0,1 p. 100 de rattrapage au titre de 1988) et à 1,2 p. 100 au 1er juillet 1989. Tel a été l'objet de l'article 10 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. De même, l'article 14 de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé a fixé la revalorisation au 1er janvier 1990 à 2,15 p. 100 (dont 0,9 p. 100 de rattrapage au titre de 1989) et 1,3 p. 100 au 1er juillet 1990.
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