Question de M. BOYER-ANDRIVET Jacques (Gironde - UC) publiée le 24/08/1989

M. Jacques Boyer-Andrivet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les maires de certaines communes forestières avec l'Office national des forêts. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les instructions qu'il a données à cet organisme pour que sa politique forestière soit élaborée en concertation avec les élus locaux, premiers responsables de l'aménagement de l'espace. Il lui demande en outre de lui préciser s'il envisage de modifier le statut de cet organisme pour que l'opinion des élus soit mieux prise en compte.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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