Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 07/09/1989

M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui préciser pour le groupe C.D.F.-Chimie (de 1982 à 1988) puis Orkem (depuis 1988) toutes les cessions de filiales et de groupe de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que C.D.F.-Chimie puis Orkem ont pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/04/1990

Réponse Les cessions de filiales et les acquisitions de sociétés effectuées par le groupe CdF-Chimie puis Orkem sur la période 1982-1989 sont mentionnées dans les tableaux suivants. Nota : voir tableaux pages 803 et 804.

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