Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 07/09/1989
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui préciser pour le groupe S.N.P.E., société nationale des poudres et explosifs, toutes les cessions de filiales et de groupes de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre de salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que la S.N.P.E. a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/12/1989
Réponse. - De 1982 à 1989, aucune filiale n'a été cédée par la société nationale des poudres et explosifs au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères. En revanche, les sociétés acquises par ce groupe au cours de la même période font l'objet du tableau suivant. Nota voir tableau p.2124.
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