Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 14/09/1989

M. Jean-Luc Becart demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer dans quel délai il compte publier les propositions de M. Philippe Essig sur l'avenir du bassin minier du Nord - Pas-de-Calais. Chargé de ce dossier par le chef du Gouvernement, M. Essig avait indiqué en novembre 1988 qu'il " rendrait sa copie le 31 décembre " de la même année, après avoir revu les élus locaux de cette région. Au premier septembre 1989, les élus, les syndicats et la population ignorent encore le contenu de ce rapport, alors que certains hauts fonctionnaires semblent en avoir déjà eu connaissance. Il lui rappelle que le million d'habitants concernés attendent, non sans impatience, des solutions conformes à leurs intérêts.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/07/1990

Réponse. - Le Premier ministre s'est rendu à Arras le 9 janvier 1990. A l'occasion de ce déplacement, il a annoncé certaines orientations concernant l'avenir du patrimoine immobilier des Houillères du Nord - Pas-de-Calais. D'une part, le Gouvernement a décidé d'accélérer de 15 à 10 ans le délai de réhabilitation des logements et de dégager dès 1990 les crédits nécessaires. D'autre part, il est proposé aux élus locaux d'étudier de manière approfondie les conditions d'un transfert de la gestion du patrimoine à une société d'économie mixte rassemblant notamment les collectivités locales et l'Etat. Cette orientation s'inscrit dans le cadre d'un renouvellement radical de la politique de l'habitat qui doit dorénavant se tourner vers l'avenir. M. Chérèque est chargé de mener la concertation avec l'ensemble des partenaires pour aboutir à un schéma consensuel avant l'été dans la perspective d'une mise en oeuvre à la fin de l'année.

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