Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 14/09/1989
M. Charles Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la nécessité d'insérer dans les programmes scolaires des collèges et lycées une formation en droit et législation sociale et ce, afin de faciliter l'insertion des jeunes débutant dans la vie active. A ce jour, les intéressés ignorent totalement la base des lois sociales, le fonctionnement de la sécurité sociale ou encore les mécanismes d'élaboration des différents contrats de travail. Il lui demande donc, par voie de conséquence, de mettre à l'étude, en collaboration avec les autres ministères concernés, un programme d'enseignement adapté à chacun des cycles de formation en vue de favoriser l'insertion des jeunes dans la vie active et ses méandres juridiques.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/12/1989
Réponse. - Les élèves des collèges reçoivent une formation en droit et en législation sociale à travers l'enseignement de différentes disciplines. Une initiation aux fondements du droit leur est dispensée dans le cadre de l'enseignement de l'éducation civique. Le programme des classes de sixième et de cinquième porte sur la commune, le département et la région. A cette occasion, les élèves étudient les services et équipements municipaux, ainsi que les grands services du département et de la région. En quatrième, le programme porte sur " l'exercice des libertés dans la France d'aujourd'hui " avec l'étude des libertés fondamentales (dont la liberté syndicale), ainsi que celle des droits économiques et sociaux : travail, santé, protection sociale. Enfin, en troisième, le programme est consacré à " la France, Etat républicain " qui comporte l'étude de : la loi, la liberté, la justice, les forces politiques et sociales, les transferts sociaux, la solidarité nationale.En histoire, le programme de la classe de quatrième, qui porte sur le XIXe siècle, comprend l'étude des transformations de la société et de la naissance du mouvement ouvrier. En outre, dans la partie du programme d'histoire et géographie consacrée à l'initiation économique, figurent l'entreprise et ses problèmes : les choix économiques, les hommes et le travail, etc. Enfin, depuis 1984, un enseignement de technologie est introduit progressivement dans les collèges. Il vise à donner aux élèves une culture ouverte sur les réalités techniques et économiques du monde contemporain. Le programme des classes de quatrième et de troisième porte notamment sur la découverte de l'entreprise et du milieu du travail (qualification, rémunérations, conditions de travail...) et sur la liaison entre les faits technologiques et les faits économiques et sociaux.
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