Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 14/09/1989
M. Roger Boileau demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, de bien vouloir lui indiquer la date de publication du guide concernant les obligations des maires en tant qu'agents de l'Etat qui devait paraître au plus tard en juin 1989. Il attire son attention sur l'importance que revêt ce document pour les maires qui ne savent pas toujours quel comportement adopter face aux demandes de renseignements, parfois indûment présentées à eux et qui leur apportent un surcroît de travail non négligeable.
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Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 30/11/1989
Réponse. - Comme l'indique l'honorable parlementaire, un travail minutieux a été effectué pour recenser les charges pesant sur les maires lorsqu'ils agissent au nom de l'Etat. Les résultats de cette enquête ont été, dans un premier temps, communiqués à tous les ministères concernés, afin d'appeler leur attention sur la nécessité de simplifier les procédures et d'alléger ainsi les charges pesant sur les maires lorsqu'ils agissent au nom de l'Etat. Leurs réponses ont permis l'élaboration d'un projet de document qui comporte la liste des prestations assurées par les maires au nom de l'Etat et qui distingue celles qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives. Ce projet de document a été transmis aux ministères concernés qui n'ont pas encore tous fait connaître leur avis définitif. Par ailleurs, il a paru souhaitable de compléter le premier projet par un inventaire des procédures liées à l'organisation des principales élections professionnelles, de manière a` disposer d'un document complet. Ces éléments expliquent le retard apporté à la parution de ce guide. Le ministère de l'intérieur est très conscient de l'intérêt qui s'attache à ce que les maires disposent, dans les meilleurs délais, d'un document de référence qui soit à la fois incontestable et très précis et entend faire le nécessaire pour que la parution intervienne dans les premiers mois de 1990.
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