Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 21/09/1989
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser s'il est effectivement envisagé (Le Point du 31 juillet 1989) une cérémonie commémorant, en juillet 1990, le vote historique des quatre-vingts parlementaires ayant refusé les pleins pouvoirs, en 1940, au nouveau chef de l'Etat français et, dans cette hypothèse, s'il est prévu d'y associer la représentation nationale, c'est-à-dire le Parlement.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/10/1989
Réponse. - Le Premier ministre indique à l'honorable parlementaire qu'une cérémonie se déroule tous les ans à Vichy pour commémorer le vote historique du 10 juillet 1940, auquel quatre-vingts parlementaires ont refusé les pleins pouvoirs. L'association, qui réunit les survivants de ce groupe courageux, organise la cérémonie à laquelle le pouvoir exécutif se fait toujours un devoir d'être présent et y assistent naturellement aussi les parlementaires qui le souhaitent, et depuis fort longtemps.
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