Question de M. MASSON Paul (Loiret - RPR) publiée le 21/09/1989
M. Paul Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les déclarations faites par le président-directeur général de B.S.A. Chaillotine, le 19 mai 1989, lors de la mise en route du premier poulailler " Duc de Bourgogne ", à Sormery, et rapportées dans L'Aviculteur (n° 501), dans lesquelles celui-ci fait état de la signature par le conseil général de l'Yonne et le groupement des aviculteurs icaunnais " d'une convention permettant de sponsoriser et de bonifier les taux d'intérêt ". Il lui demande si cette information, telle qu'elle a été rapportée par la presse, est exacte et, dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui préciser : 1° la nature de l'aide que le conseil général a ainsi accordée à cette entreprise ; 2° si cette aide est compatible avec les règlements de la Communauté économique européenne en matière d'industrie agro-alimentaire.
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La question est caduque
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