Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 28/09/1989
M.-Georges Treille appelle l'attention de M.-le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les nouvelles normes de commercialisation arrêtées par le conseil gestion de la Commission européenne le 14 juin 1989 visant à relever de 5 millimètres le calibre minimum des pommes de table. Cette décision intervient alors que plusieurs régions subissent une intense sécheresse qui va entraîner une récolte très inférieure à la normale, ainsi qu'une proportion beaucoup plus importante de fruits à petit calibre. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre afin qu'il soit sursis à l'application de cette mesure pour la campagne 1989/1990.
- page 1564
La question est caduque
Page mise à jour le