Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 27/10/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.) publiée le 11/11/1989
Réponse apportée en séance publique le 10/11/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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