Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/10/1989

M. Daniel Percheron demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, quelle décision le Gouvernement compte prendre en ce qui concerne la création d'un fonds d'aménagement du littoral dans le département du Pas-de-Calais. Une telle mesure dans une zone où le chômage touche jusqu'à 20 p. 100 de la population active assurerait les nécessités d'aménagements dus à la construction du lieu fixe transmanche (adaptation des activités portuaires, création de nouveaux projets industriels, touristiques...).

- page 1664

Transmise au ministère : Ville


La question est caduque

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