Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/10/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale , porte-parole du Gouvernement sur le dépistage et le diagnostic du cancer. Le dépistag et le diagnostic jouent un rôle considérable dans la lutte contre ce fléau. Il demande si le Gouvernement entend baisser de 45 p. 100 le tarif sur l'acte de dépistage du cancer du col utérin ce qui pénaliserait durablement les laboratoires d'analyses et plus précisément les laboratoires d'anatomie pathologie et cytopathologie.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/12/1989
Réponse. - Compte tenu des engagements pris par la profession en ce qui concerne, d'une part, l'instauration d'un contrôle de qualité sur les actes d'anatomo-cyto-pathologie et l'organisation d'un transfert des données épidémiologiques et, d'autre part, la mise en oeuvre d'une réflexion sur les moyens de garantir la qualité de l'interprétation du frottis cervico-vaginal, notamment par limitation du nombre d'actes par médecin, il a été décidé en accord avec la profession de maintenir la cotation de cet acte à B.P. 55 jusqu'au 1er juin 1990.
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