Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 09/11/1989
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le fait que le département de l'Allier ne figure pas parmi les trente-quatre départements qui vont bénéficier du dispositif exceptionnel mis en place par le Gouvernement pour pallier les effets de la sévère sécheresse de 1989. Pourtant les informations transmises au ministère de l'agriculture et de la forêt, relatives au département de l'Allier, démontrent bien le caractère exceptionnel de la calamité sécheresse qui a sévi sur la majeure partie des communes de l'Allier (mise à part une petite parcelle du Val-d'Allier, où les précipitations ont été voisines de la normale). Il rappelle que les conséquences de la sécheresse dans le département de l'Allier sont très lourdes : perte moyenne de 35 p. 100 de la production fourragère pouvant dépasser 50 p. 100 dans les secteurs les plus touchés ; affouragement au pré débuté depuis fin juin et généralisé à partir du 15 août ; surco^ut élevé pour les éleveurs, lié à l'apport au pré de fourrages grossiers et d'aliments complémentaires aux herbivores ainsi qu'à l'abreuvement des animaux ; certains éleveurs ont entamé leurs faibles stocks hivernaux de la récolte de foin de cette année : ils seront en rupture de stocks dans les tout premiers jours de 1990 ; pertes de poids des bovins et ovins, et problèmes de fécondité des femelles reproductrices, baisse de 12 p. 100 de la collecte laitière de juillet-août 1989 par rapport à juillet-août 1988 ; très faibles rendements des cultures d'orge de printemps, de maïs-grain et de tournesol non irrigués, en particulier dans les 165 communes les plus touchées. Il lui précise que, de ce fait, les incidences de la sécheresse de l'été 1989 seront plus dommageables que celles de 1985 et 1986, dont les effets sont pourtant à peine résorbés (retard de vélages, décapitalisation et déstockage de bétail). Face à l'ampleur du sinistre, il lui demande s'il compte reconnaître le caractère de calamité agricole pour la sécheresse 1989 de l'Allier. Il lui demande en outre s'il envisage de prendre un certain nombre de mesures d'urgence, notamment : une avance immédiate d'un minimum de 50 p. 100 des indemnisations calamité pour les éleveurs sinistrés ; le report d'un an de l'échéancier des remboursements d'emprunts ; l'octroi de 20 000 tonnes de céréales d'intervention au département et l'abondement du Fada 3 pour aider spécifiquement les agriculteurs sinistrés en situation financière très fragile.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/03/1990
Réponse. - Le Gouvernement a mis en oeuvre un dispositif exceptionnel destiné aux exploitants agricoles victimes de la sécheresse en 1989. Ce dispositif complète les mesures prises dans le cadre des procédures normales (prêts calamités bonifiés distribués par le Crédit agricole mutuel, indemnisation par le Fonds national de garantie des calamités agricoles). Il vise à apporter aux agriculteurs les plus touchés une aide qui leur permette de surmonter les conséquences de la sécheresse pour leurs exploitations. Pour l'Allier, il comporte des mesures diversifiées et adaptées aux besoins des agriculteurs. Pour assurer l'affouragement des troupeaux et la reconstitution des stocks d'hiver, il a été mis en place un double programme d'aide à l'achat de fourrage destiné aux éleveurs situés dans les zones déclarées sinistrées par arrêté préfectoral : l'un de 15 000 tonnes de céréales en équivalent orge venant de l'intervention ou du marché, dont le prix bénéficie d'une bonification de 0,46 franc par unité fourragère ; l'autre complémentaire, financé par le fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs (F.S.C.E.) portant principalement sur des aliments autres que les céréales mais n'excluant pas celles-ci. Conformément à la demande des organisations professionnelles agricoles, une mesure de différé d'un an de remboursement de la partie en capital des annuités des prêts bonifiés a été mise en place par les pouvoirs publics. Cette mesure aboutit à allonger d'un an la durée restant à courir de ces prêts. En outre, une mesure de consolidation de la partie en capital de l'annuité de prêts bonifiés, consentie au taux de la catégorie de prêt actuellement en vigueur et sur la durée du prêt initial restant à courir, peut également être mise en oeuvre. Ces deux mesures, qui s'adressent aux exploitants déjà lourdement endettés, sont dotées pour l'Allier d'une enveloppe globale de 13,3 millions de francs. Des prêts calamités exceptionnels réservés aux éleveurs sinistrés sont accordés par les caisses régionales de Crédit agricole sous plafond de réalisation de 50 000 francs par bénéficiaire et au taux de 4 p. 100. Ils sont amortissables sur deux ans et remboursables par annuités constantes. Une enveloppe de 23,9 millions de francs a été affectée par le Gouvernement à la mise en oeuvre de cette mesure dans le département de l'Allier. Parallèlement, le dispositif normal d'ouverture des droits aux prêts spéciaux calamités a été mis en place. Ainsi, le préfet de l'Allier a pu signer l'arrêté correspondant pour les dommages causés aux cultures fourragères. Les agriculteurs sinistrés peuvent donc bénéficier de ces prêts spéciaux et des aides exceptionnelles. Quant à la procédure d'indemnisation, elle est actuellement en cours et conduira aux versements d'indemnités aux agriculteurs concernés, en application de l'arrêté interministériel qui doit être pris après avis de la Commission nationale des calamités agricoles.
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