Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 09/11/1989
M. Marc Boeuf attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les conditions de couverture sociale des personnes suivant les stages de formation professionnelle continue organisés par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.). Les intéressés bénéficient d'une rémunération et sont affiliés au régime général de sécurité sociale. La carte de sécurité sociale et le numéro d'affiliation doivent être établis par le Centi, 27, rue de l'Horloge, 27028 EVREUX CEDEX. Il apparaît que cet organisme délivre avec un retard de plusieurs mois (douze à dix-huit) les cartes d'immatriculation aux intéressés, mettant ceux-ci dans l'impossibilité d'avoir une nouvelle carte de sécurité sociale lorsqu'ils trouvent un emploi à la fin de leur stage. Il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin que le Centi puisse délivrer rapidement numéro d'affiliation et carte d'immatriculation aux intéressés.
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Transmise au ministère : Agriculture
La question est caduque
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