Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 16/11/1989
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la pollution provenant du caractère non biodégradable de certains emballages. Il souhaiterait savoir s'il ne serait pas opportun d'inciter les entreprises à rechercher des modes d'emballage biodégradables pour les produits de consommation et, notamment, les paquets de cigarettes, de bonbons, etc., trop souvent rejetés dans la nature.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 02/08/1990
Réponse. - Les problèmes d'environnement posés par les emballages ont en effet pris des proportions considérables : ils impliquent en particulier une consommation de matières premières et une production de déchets importantes. Ainsi, ils représentent aujourd'hui environ 40 p. 100 en poids des ordures ménagères, et 80 p. 100 en volume. La prise en compte de ces problèmes doit être envisagée tout au long de leur cycle de vie (production, distribution, consommation et élimination) afin de les rendre plus respectueux de l'environnement. Les emballages biodégradables - de même que les emballages recyclables - permettent de limiter l'ampleur des problèmes de déchets. Cette caractéristique devrait toutefois faire l'objet d'une définition et de tests appropriés permettant d'établir que les produits issus de la dégradation sont inoffensifs pour l'environnement. Les entreprises seront encouragées à utiliser ce type d'emballages plus respectueux de l'environnement, notamment par la mise en place d'un système de labellisation (certificats de qualification) pour les produits écologiques.
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