Question de M. ESTIER Claude (Paris - SOC) publiée le 16/11/1989
M. Claude Estier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le chiffrage du maintien pendant un trimestre de l'intégralité de la solde d'activité ou de la pension de retraite à l'épouse de militaire devenue veuve. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la somme qu'il faudrait budgétiser afin d'envisager l'amélioration de la situation de ces veuves.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/12/1989
Réponse. - Les études récentes effectuées par le département de la défense ont montré que l'attribution d'une pension au taux plein durant les trois mois qui suivent le décès du conjoint représenterait un coût annuel d'environ 74 MF en ne tenant compte que des seules veuves de militaires. L'attribution au profit de la veuve d'une pension au taux plein durant les trois premiers mois qui suivent le décès du conjoint concerne non seulement les veuves de militaires mais aussi l'ensemble des veuves des agents de la fonction publique. Ainsi, cette mesure de portée générale, dont les implications financières sont importantes, relève de dispositions interministérielles.
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