Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale les termes de sa question écrite n° 3904 et qui a déjà fait l'objet de deux rappels : n° 5170 du 15 juin 1989 et n° 6133 du 31 août 1989 concernant des statistiques sur le R.M.I. (revenu minimum d'insertion).
- page 1922
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 01/02/1990
Réponse. - En un an, 480 000 ménages ont bénéficié du revenu minimum d'insertion, dont 400 000 en métropole. Ces ménages regroupent 1 000 000 de personnes dont 360 000 enfants. Par rapport aux demandes déposées, le taux moyen d'acceptation s'élève à 88 p. 100. Compte tenu des allocataires déjà sortis du revenu minimum d'insertion, 330 000 ménages ont perçu en novembre une allocation de revenu minimum d'insertion en métropole et 75 000 dans les D.O.M. Le nombre des bénéficiaires évolue désormais lentement, les nouveaux dossiers, environ 15 000 par mois, étant presque compensés par les sorties. Ces sorties sont, pour les deux tiers d'entre elles, liées à un dépassement du seuil des ressources garanties, du fait d'une reprise d'activités, ou de liquidation de prestations sociales. La répartition géographique des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion est très proche de la carte du chômage de longue durée. Deux tableaux ci-joints détaillent par département lestaux de refus et la densité de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion en fonction de la population. Nota : voir tableaux pages 222 et 223.
- page 223
Page mise à jour le