Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/11/1989

M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n°6171 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 7 septembre 1989 et restée sans réponse à ce jour. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser pour le groupe Rhône-Poulenc toutes les cessions de filiales et de groupe de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que Rhône-Poulenc a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.

- page 1918


Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/04/1990

Réponse Les cessions de filiales et les acquisitions de sociétés effectuées par le groupe Rhône-Poulenc sur la période 1982-1989 sont mentionnées dans les tableaux suivants. Nota : voir tableaux pages 805 et 806.

- page 804

Page mise à jour le