Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 23/11/1989
M. André Bohl demande M. le ministre de l'agriculture et de la forêt les mesures qu'il compte prendre pour permettre une modification des critères de classement en zone défavorisée. En effet, l'objectif de ce classement devrait être une compensation des handicaps naturels (pédologiques et climatiques). L'application de considérations démographiques a pour conséquence l'élimination de secteurs défavorisés. Ainsi, en Moselle, les communes de l'arrondissement de Thionville-Est, des secteurs de Creutzwald, Saint-Avold, Sarreguemines et Sarralbe ne peuvent pas répondre aux critères démographiques. Elles sont cependant confrontées aux handicaps naturels les plus importants. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour régler ces situations délicates.
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La question est caduque
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