Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/11/1989
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sur l'utilisation croissante par de nombreux magasins de la lecture optique des codes-barres. En effet, un nombre croissant de magasins ont recours aux caisses à la lecture optique des codes-barres. Ils sont aujourd'hui plus de trois mille deux cent à être équipés d'un tel système contre six cents il y a moins de cinq ans. Ce recours à la lecture optique des codes barres, s'il a de nombreux avantages pour les consommateurs ainsi que pour la gestion des magasins, laisse subsister des problèmes pour le consommateur. Les produits n'étant plus étiquetés, il est devenu impossible de comparer le prix indiqué sur la console avec celui affiché par l'ordinateur. Une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait ainsi démontré l'existence d'une marge d'erreur pouvant atteindre 5 p. 100 entre les prix affichés sur les consoles et ceux facturés aux caisses. C'est pourquoi il lui demande si elle entend prendre des mesures afin de modifier cet état de fait.
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Réponse du ministère : Consommation publiée le 28/12/1989
Réponse. - La mise en place d'un système de lecture optique des prix dans les magasins constitue un progrès certain pour les consommateurs et pour les gestionnaires des centres commerciaux, en raison de la réduction des temps d'attente au passage des caisses qu'il permet en principe. Cependant, comme toute technique nouvelle, des erreurs peuvent se produire lors de la mise en place de cette procédure. Les efforts de l'administration visent à apprécier l'ampleur de ce phénomène et une enquête a été lancée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les résultats seront examinés avec les professionnels et les associations de consommateurs afin de permettre à ce mode d'affichage de parvenir à la plus grande fiabilité.
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