Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 07/12/1989

M. Jean-Luc Mélenchon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'information selon laquelle les établissements de la Banque d'Indochine et de Suez dans les territoires français du Pacifique auraient été cédés à une banque australienne. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer la position prise par le Gouvernement français à l'égard de cette transaction qui permet à un groupe bancaire étranger de s'installer en position dominante en zone franc, dans une région où l'aide de l'Etat pour le développement pourraît être annihilée par la fuite des capitaux.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/06/1990

Réponse. - La vente des succursales et filiales du groupe Indosuez dans les territoires français du Pacifique à Westpac Banking Corporation (Australie) devrait avoir un effet positif sur l'économie de ces territoires. La venue de ce réseau bancaire sera de nature à favoriser l'intensification des relations commerciales entre les territoires et les pays voisins, et améliorera donc leur insertion dans leur environnement économique. Les services offerts par cette banque devraient répondre aux besoins de la clientèle d'Indosuez. Les activités bancaires de Westpac exercées sur le territoire français sont soumises au contrôle des autorités nationales dans le cadre de la réglementation en vigueur.

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