Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/12/1989
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des étudiants bénéficiant de bourses de l'enseignement supérieur. Le paiement des bourses intervient trimestriellement durant l'année universitaire, ce qui occasionne bien souvent des problèmes de trésorerie. Il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable d'en mensualiser le paiement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/01/1990
Réponse. - Le paiement des bourses est soumis à une double contrainte administrative et comptable. En premier lieu, ce paiement ne peut intervenir que lorsque l'étudiant est effectivement inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers et qu'il progresse dans ses études. Les rectorats doivent donc chaque année vérifier que ces deux principales conditions sont bien remplies et sur ce point restent totalement tributaires de l'organisation administrative des établissements d'accueil et de la célérité avec laquelle les étudiants les informent de leur situation. Ainsi, en début d'année universitaire, les calendriers des sessions d'examens de rattrapage, d'inscription des étudiants, variables suivant les cycles (parfois décembre pour le 3e cycle), les délais de vérification des documents nécessaires au paiement des bourses ou encore les transferts des dossiers d'une académie à une autre sont autant d'aléas qui interdisent un paiement rapide du premier terme de bourse quelle que soit la périodicité adoptée pour le paiement. A ces contraintes administratives s'ajoute la contrainte comptable de la fin d'exercice budgétaire et l'encombrement de fin d'année des trésoreries générales. Toutefois, les recteurs s'emploient actuellement à réduire les délais de paiement en concertation avec les T.P.G. En cas de retard, les étudiants ne sont pas démunis puisqu'ils peuvent solliciter une avance sur bourse auprès des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.). Toutefois, conscient de la réalité de ce problème du paiement des bourses, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'efforce, en concertation avec les organisations représentatives des étudiants et les recteurs, de rechercher de meilleures modalités de versement des bourses d'enseignement supérieur.
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