Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 21/12/1989
M. François Mathieu expose à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que les personnels cadres hospitaliers non soignants ont le sentiment d'être les oubliés et laissés pour compte des hôpitaux. Ils revendiquent la revalorisation indiciaire similaire dans la forme aux personnels soignants, aux aménagements spécifiques à la catégorie, la création de postes de chefs de bureau dans les établissements de 100 à 200 lits, ainsi que la possibilité pour les chefs de bureau d'accéder aux postes de 4e classe non pourvus à l'issue de trois publications de vacances. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour satisfaire ces légitimes revendications.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 29/03/1990
Réponse. - Les perspectives de carrière des cadres administratifs vont se trouver très sensiblement améliorées par la mise en oeuvre des mesures de mise à niveau de la fonction publique hospitalière, visant à rattraper le retard existant par rapport aux deux autres fonctions publiques, ainsi que des mesures générales d'amélioration des carrières des fonctionnaires arrêtés dans le cadre des négociatons menées sous la présidence du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, avec les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires. Les adjoints des cadres qui n'avaient jusqu'à présent accès qu'aux deux premiers niveaux de la carrière B type auront désormais accès aux trois niveaux de la carrière B type revalorisée. Les chefs de bureau seront reclassés en catégorie A et bénéficieront d'une grille indiciaire très sensiblement revalorisée, le seuil de création des emplois étant par ailleurs abaissé de 200 à 100 lits. Ces mesures manifestent, sans ambiguïté, la volonté du Gouvernement de reconnaître à l'encadrement administratif hospitalier, qui est amené à jouer un rôle fondamental dans l'évolution de l'hôpital public, un statut en rapport avec les compétences et les responsabilités qui sont les siennes.
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