Question de M. PROUVOYEUR Claude (Nord - RPR) publiée le 21/12/1989
M. Claude Prouvoyeur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur deux modifications de la législation du travail qui permettraient d'améliorer la situation des veuves chefs de famille. Serait-il possible d'étendre l'exonération des cotisations sociales à l'embauche des veuves brusquement devenues chefs de famille après le décès de leur mari. Ne serait-il pas souhaitable d'ouvrir aux veuves chefs de famille l'avantage " crédit-formation " mis en place pour les jeunes.
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La question est caduque
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